Samedi 31 octobre 2009
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Les syndicats de magistrats disent voir dans la décision d'un juge d'instruction de renvoyer l'ex-président Jacques Chirac en correctionnelle la preuve de la nécessité de conserver cette
fonction de magistrat indépendant, que l'Elysée veut supprimer.
Ils ont souligné que, dans cette affaire, le procureur, que l'Elysée voudrait voir remplacer les juges d'instruction dans les enquêtes complexes, avait demandé un non-lieu.
"(La décision de la juge Xavière Simeoni) est un exemple assez remarquable de ce que nous ne pourrions ne plus avoir dans un futur proche", a déclaré à Reuters Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, majoritaire.
"S'il n'y avait pas eu de juge d'instruction, il n'y aurait pas eu de procès (...) et on ne pourra plus aller au bout de la recherche de la vérité", a-t-il ajouté.
Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (gauche), a abondé dans le même sens.
"L'ordonnance de la juge Simeoni a l'avantage de montrer que la justice ne cède pas aux pressions. Le rôle de la justice c'est de permettre un débat, un procès public. On ne doit pas avoir l'impression que les décisions sont rendues dans l'opacité, ce qui sape la confiance", a-t-elle dit à Reuters.
Annoncée en janvier 2009 par Nicolas Sarkozy et proposée formellement en septembre par une commission de réflexion constituée par le gouvernement, la suppression du juge d'instruction est en préparation au ministère de la Justice.
Michèle Alliot-Marie a annoncé un avant-projet début 2010 et un passage au Parlement du projet à l'été prochain.
S'il est adopté, les procureurs, nommés en conseil des ministres sur décret du chef de l'Etat, soumis hiérarchiquement au ministère de la Justice et qui peuvent recevoir des ordres du gouvernement, maîtriseront tout le processus pénal.
Ils décideront d'ouvrir ou non des enquêtes, conduiront les investigations, soutiendront l'accusation au procès et mettront les peines à exécution.
OPPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Le gouvernement explique que ce projet a pour but d'améliorer les droits de la défense.
Mais les syndicats de magistrats estiment qu'il vise à mettre fin aux "affaires" politico-financières visant l'Etat, les dirigeants politiques et les grandes sociétés.
Le Syndicat de la magistrature a publié cette semaine une lettre ouverte où il recense une vingtaine de dossiers où un juge d'instruction a permis un procès ou des poursuites dans ces cas malgré l'opposition du parquet.
Cela a été le cas dernièrement pour l'ancien patron de Vivendi-Universal Jean-Marie Messier, renvoyé en correctionnelle contre l'avis du procureur, ou pour deux neveux du président tunisien Zine el Abidine ben Ali, jugés par défaut pour un vol de yachts de luxe malgré l'opposition du procureur.
Le cas du renvoi en justice de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi pour fraude électorale, où il a finalement été condamné à trois ans d'inéligibilité malgré une abstention volontaire du parquet, qui n'a pas pris de réquisitions, est aussi cité.
Le projet est mis en cause par le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, lui-même ancien juge d'instruction, qui a fait connaître pour la première fois au début du mois ses réticences sur ce projet.
Il le juge contraire, s'il n'est pas aménagé, au principe de séparation des pouvoirs, ce qui laisse entrevoir la possibilité d'une censure par les "sages" de la Cour.
Sur le même sujet, la Cour européenne des droits de l'homme a annoncé qu'elle rendrait "au premier trimestre de 2010" un arrêt en appel portant notamment sur le parquet français, a déclaré une source au Conseil de l'Europe.
Dans la décision de première instance en 2008, relative à l'arrestation de trafiquants de drogue en mer en 2002, la Cour a estimé que le procureur français ne constituait pas une autorité judiciaire, car il lui manquait l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif.
Posons-nous la seule question évidente, pourquoi Sarkozy tient-il donc tant à la suppression des juges d'instruction ? Outre qu'ils ne semblent pas être aux ordres du monarque, s'interrogerait-on sur son appartement de l'île de la Jatte ? s'intéresserait-on à SA gestion de l'EPAD ? ou à celle de la mairie de Neuilly ? ou encore à celle des Hauts de Seine ? s'agirait-il de dédouaner ses amis Balkany ? ses potes Bolloré, Bouygues, Lagardère, Arnault... ses affidés les banquiers ? Enfin toutes gens particulièrement pourvus en Euros et dépourvus de la moindre éthique ?
Ils ont souligné que, dans cette affaire, le procureur, que l'Elysée voudrait voir remplacer les juges d'instruction dans les enquêtes complexes, avait demandé un non-lieu.
"(La décision de la juge Xavière Simeoni) est un exemple assez remarquable de ce que nous ne pourrions ne plus avoir dans un futur proche", a déclaré à Reuters Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, majoritaire.
"S'il n'y avait pas eu de juge d'instruction, il n'y aurait pas eu de procès (...) et on ne pourra plus aller au bout de la recherche de la vérité", a-t-il ajouté.
Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (gauche), a abondé dans le même sens.
"L'ordonnance de la juge Simeoni a l'avantage de montrer que la justice ne cède pas aux pressions. Le rôle de la justice c'est de permettre un débat, un procès public. On ne doit pas avoir l'impression que les décisions sont rendues dans l'opacité, ce qui sape la confiance", a-t-elle dit à Reuters.
Annoncée en janvier 2009 par Nicolas Sarkozy et proposée formellement en septembre par une commission de réflexion constituée par le gouvernement, la suppression du juge d'instruction est en préparation au ministère de la Justice.
Michèle Alliot-Marie a annoncé un avant-projet début 2010 et un passage au Parlement du projet à l'été prochain.
S'il est adopté, les procureurs, nommés en conseil des ministres sur décret du chef de l'Etat, soumis hiérarchiquement au ministère de la Justice et qui peuvent recevoir des ordres du gouvernement, maîtriseront tout le processus pénal.
Ils décideront d'ouvrir ou non des enquêtes, conduiront les investigations, soutiendront l'accusation au procès et mettront les peines à exécution.
OPPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
Le gouvernement explique que ce projet a pour but d'améliorer les droits de la défense.
Mais les syndicats de magistrats estiment qu'il vise à mettre fin aux "affaires" politico-financières visant l'Etat, les dirigeants politiques et les grandes sociétés.
Le Syndicat de la magistrature a publié cette semaine une lettre ouverte où il recense une vingtaine de dossiers où un juge d'instruction a permis un procès ou des poursuites dans ces cas malgré l'opposition du parquet.
Cela a été le cas dernièrement pour l'ancien patron de Vivendi-Universal Jean-Marie Messier, renvoyé en correctionnelle contre l'avis du procureur, ou pour deux neveux du président tunisien Zine el Abidine ben Ali, jugés par défaut pour un vol de yachts de luxe malgré l'opposition du procureur.
Le cas du renvoi en justice de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi pour fraude électorale, où il a finalement été condamné à trois ans d'inéligibilité malgré une abstention volontaire du parquet, qui n'a pas pris de réquisitions, est aussi cité.
Le projet est mis en cause par le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, lui-même ancien juge d'instruction, qui a fait connaître pour la première fois au début du mois ses réticences sur ce projet.
Il le juge contraire, s'il n'est pas aménagé, au principe de séparation des pouvoirs, ce qui laisse entrevoir la possibilité d'une censure par les "sages" de la Cour.
Sur le même sujet, la Cour européenne des droits de l'homme a annoncé qu'elle rendrait "au premier trimestre de 2010" un arrêt en appel portant notamment sur le parquet français, a déclaré une source au Conseil de l'Europe.
Dans la décision de première instance en 2008, relative à l'arrestation de trafiquants de drogue en mer en 2002, la Cour a estimé que le procureur français ne constituait pas une autorité judiciaire, car il lui manquait l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif.
Posons-nous la seule question évidente, pourquoi Sarkozy tient-il donc tant à la suppression des juges d'instruction ? Outre qu'ils ne semblent pas être aux ordres du monarque, s'interrogerait-on sur son appartement de l'île de la Jatte ? s'intéresserait-on à SA gestion de l'EPAD ? ou à celle de la mairie de Neuilly ? ou encore à celle des Hauts de Seine ? s'agirait-il de dédouaner ses amis Balkany ? ses potes Bolloré, Bouygues, Lagardère, Arnault... ses affidés les banquiers ? Enfin toutes gens particulièrement pourvus en Euros et dépourvus de la moindre éthique ?
Pour rappel lire
Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, accorde à un État étranger et
souverain – le Vatican – la reconnaissance des diplômes préparés par les universités catholiques sur le territoire français. Ce décret met à mal le principe de laïcité inscrit dans la
constitution. Il nous fait faire un bond en arrière de deux siècles dans l’histoire de l’Université et dans les relations entre l’Église catholique et l’État.
